CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions sont conclues d'une part entre :

SAS Gina Concept Store
41, Lotissement la Cyprière
13320 BOUC-BEL-AIR

Société immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro de SIRET n°888180460000022

et d'autre part :

toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://ginaconceptstore.fr, ci-après dénommé "le client" ou "l'utilisateur". Gina Concept Store peut-être amené à ponctuellement modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi, il est nécessaire qu'elles soient consultées à chaque visite du site https://ginaconceptstore.fr Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus précédemment. Chaque achat sur https://ginaconceptstore.fr est régi par les conditions applicables à la date de la commande. 
Il est donc considéré que vous acceptez sans réserves nos conditions générales de vente après les avoir lues lors de la validation de votre commande.

Le site https://ginaconceptstore.fr présente ses produits avec le plus grand nombre d'informations descriptives possibles, et ce, avec la plus grande exactitude. Ces caractéristiques émanant de ses différents partenaires et fournisseurs, une commission ou erreur ne pourra pas engager la responsabilité de Gina Concept Store. Les photographies illustrant les articles sont non contractuelles.

Les produits mis en vente sur Gina Concept Store sont indiqués en Euro,et toutes taxes comprises sans les frais de livraison qui peuvent s'ajouter au panier final. Les éventuels frais de livraison appliqués au client lui sont précisés et facturés à la validation finale de sa commande en plus du prix des produits sélectionnés.

Gina Concept Store se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix à tout moment, mais s'engage toutefois à appliquer les tarifs en vigueur figurant sur https://ginaconceptstore.fr le jour de la commande du client, sous réserve de disponibilité.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Gina Concept Store. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Les produits proposés sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site https://ginaconceptstore.fr et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où un produit serait indisponible lors de votre commande, Gina Concept Store s'engage à contacter le client par courrier électronique dans les meilleurs délais. La commande du client sera automatiquement annulée et remboursée sur la carte bancaire ayant servi à l'achat. 
Dans le cas où le client est intéressé par un article non disponible, il peut contacter le site Gina Concept Store pour avoir des précisions sur un éventuel réassort ou non.

L'utilisateur peut passer commande sur le site https://ginaconceptstore.fr via un panier virtuel. Il peut consulter ce panier avec le récapitulatif des produits commandés ainsi que les taxes applicables.

Le client devra entrer et vérifier scrupuleusement ses informations (nom, prénom, adresse de facturation/livraison avant toute validation finale. 

Gina Concept Store se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, en particulier en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

Toute validation de commande suppose l'adhésion aux CGV de https://ginaconceptstore.fr, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le fait de valider la commande indique pour le client de payer le prix final indiqué lors de la validation de sa commande. Le règlement de ses achats s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. 

Gina Concept Store s'engage à expédier les commandes reçues dans un délai de 24 à 48H (hors week-end/jours de fermeture et jours fériés).

Les livraisons sont exclusivement réalisées par La Poste en Colissimo sans signature, Colissimo avec signature, ou relais PickUp et points de collecte en 2 à 3 jours ouvrés ou en Chronopost 24H à compter de la réception d'un e-mail stipulant l'expédition et la remise de votre commande à La Poste. De ce fait, Gina Concept Store ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de livraison. De plus, aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si après enquête, le colis apparaît comme livrée, le registre du transporteur faisant foi. Gina Concept Store ne pourra être tenu responsable de la réception d'un colis ouvert ou endommagé, ou de sa perte. Le client s'engage à supporter ces risques et devra engager une réclamation auprès des services postaux compétents. Le client devra également notifier ginaconceptstore.fr de toute anomalie concernant la livraison de son produit dans le jour ouvré suivant la livraison.

Le choix de la méthode de livraison est libre pour l'acheteur, sauf pour les articles aux dimensions ou poids hors normes, où seul sera disponible le Colissimo remis sur signature, point relais, Chronopost, ou retrait en magasin. Les prix de frais de port pour ce type d'article peut varier en fonction de son poids.

Le client a également le choix du retrait en magasin. Toute commande validée via ce mode de livraison sera disponible lorsque l'acheteur aura reçu un e-mail stipulant qu'il peut venir retirer sa commande.

Des frais de ports sont imputés au client pour toute commande, les frais de livraison sont calculés au poids de/des article(s).

Dans le cas où le colis serait renvoyé à l'expéditeur dû à une faute du client, le client s'engage à payer une seconde livraison.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L121 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, passé ce délai, le client ne pourra ni renvoyer ni demander remboursement de ses produits.

La demande de retour doit être effectuée via votre compte, ou via le formulaire de contact disponible sur https://ginaconceptstore.fr, ou à l'adresse e-mail, où le site vous fournira toutes les informations nécessaires pour votre retour. Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant la date de livraison initiale, le cachet de La Poste faisant foi. Tout colis présentant un cachet à une date supérieure aux 14 jours légaux se verra refusé. 

Les frais de retour sont à la charge du client, une fois votre retour validé, un bon de retour vous sera envoyé par e-mail. Les frais de port engendrés seront déduits de votre remboursement. Le client comprend que le retour de son colis est à ses risques.

Une fois la marchandise réceptionnée, Gina Concept Store s'engage à rembourser le client (hormis les frais de ports et retour) dans un délai de 14 jours ouvrés. 

Les produits périssables tels que les plantes vivantes, fleurs séchées, et produits consommables food & drink ne pourront faire l'objet d'aucun retour ni remboursement.

Dans le cas ou une erreur sur un produit serait avérée, Gina Concept Store s'engage à rembourser les frais de retour au client à hauteur des frais minimum d'un Colissimo simple relatif à la zone d'expédition. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Tout produit faisant l'objet d'une détérioration (porté, usé, lavé, modifié, abimé, détérioré) ne pourra faire l'objet d'un retour. Les produits tels que les fleurs séchées ou les box de produits alimentaires ne pourront faire l'objet d'un retour. Le produit retourné doit être intact et envoyé dans son emballage d'origine.

Conformément aux dispositions de l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : 

• De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; 

• De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; 

• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; 

• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 

• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; 

• De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; 

• De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ; 

• De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ; 

• De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; 

• De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ; 

• Conclus lors d'une enchère publique ;

• De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; 

• De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 
  
  NOTA : Conformément à l'article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l'article 9 de ladite loi s'appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.
  
  

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  Les retours de produits lavés, portés, usés, tachés, ainsi que les boites abîmées seront systématiquement refusés. Gina Concept Store se réserve ainsi le droit de refuser le produit retourné en fonction de son état qualitatif.

Tous les produits hors produits périssables ou soldés/en promotion peuvent être remboursés.

Un échange gratuit des produits peut être effectué dans les cas où le produit commandé n'est pas celui reçu, la taille commandée n'est pas celle reçue, le produit reçu présente un défaut de fabrication. Avant tout échange, une preuve vous sera demandée. Si les conditions d'échanges sont respectées, Gina Concept Store prendra en charge les frais de retour et d'expédition du nouveau produit. 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Gina Concept Store ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.  

Par ailleurs, Gina Concept Store ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de Gina Concept Store ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

En cas de litige, les présentes conditions sont soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront les seuls compétents.

Tous les éléments du site Gina Concept Store restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans l'accord préalable écrit exprès de la société. 

La société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

La société archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Gina Concept Store seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Pour tout paiement par carte bancaire sur https://ginaconceptstore.fr, le certificat électronique délivré par le Terminal de Paiement Électronique vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

La validation de commande par carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur https://ginaconceptstore.fr